Toujours à propos de la transmission du nom, je souhaite évoquer une difficulté dont nous n’avons pas encore parlé : certains enfants, ceux que leur père n’aura pas reconnus, ne pourront avoir qu’un seul nom. Nous allons ainsi stigmatiser une catégorie d’enfants : d’un côté il y a aura ceux pourvus d’un double nom, et de l’autre ceux qui, faute de père, faute de reconnaissance, issus de familles monoparentales, n’auront qu’un seul nom.

L’article 3 porte sur l’adoption simple aux termes de laquelle l’enfant adopté garde son nom auquel on ajoute le nom de l’adoptant – c’est la règle actuelle. L’adoption de l’article 2, présente une difficulté : on ne sait pas quel nom adjoindre à celui de l’enfant, puisqu’il faut choisir l’un des deux afin que l’enfant n’ait pas trois noms. En outre, dans quelques années, un enfant devant faire l’objet d’une adoption simple pourra déjà avoir deux noms et dès lors on lui en ajouterait un troisième.

Vous voyez donc la complexité du dispositif que vous proposez. Il me suffira pour l’illustrer de lire l’alinéa 5 de l’article : « En cas d’adoption par deux époux, le nom ajouté à celui de l’adopté est, à la demande des adoptants, celui de l’un d’eux, dans la limite d’un nom. Si l’adopté porte un double nom de famille, le choix du nom conservé et l’ordre des noms adjoints appartient aux adoptants, qui doivent recueillir le consentement personnel de l’adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction en seconde position du premier nom des adoptants selon l’ordre alphabétique, au premier nom de l’adopté. »

Chacun comprendra que ce texte est illisible, que tout y est à revoir et que nous avions bien raison de demander son renvoi en commission.

Le nom de l’enfant sera automatiquement l’association du nom du père et de celui de la mère. Cela concerne l’ensemble des enfants, ceux des familles homoparentales mais aussi, et ce seront les plus nombreux, ceux des familles hétérosexuelles. Cela va bouleverser la vie des familles.

Il sera toutefois possible de déroger à cette disposition par accord conjoint des parents, qui pourront faire une démarche commune pour dire qu’ils veulent le seul nom du père, le seul nom de la mère, ou les deux noms dans un ordre différent.

Soit, mais vous comprenez bien qu’une démarche d’état civil, c’est long et pénible. On a autre chose à faire au moment de la naissance d’un enfant, et la maman peut avoir elle-même des difficultés.

Je vous propose donc que la démarche d’un seul parent suffise. Il s’agit en l’occurrence de personnes mariées et l’on peut considérer qu’elles se font confiance.

Arrêtons de compliquer la vie des familles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Elle est assez compliquée comme ça.

Il faut s’occuper des enfants, les inscrire ici ou là. Si, à chaque fois, les deux parents doivent être là, nous allons énormément compliquer la vie de nos concitoyens, qui est déjà difficile.

Partons donc d’un principe simple. La démarche pourrait être effectuée par une seule personne, l’un des membres du couple, marié. C’est du bon sens.

Je comprends mieux que l’on ait souhaité prolonger nos débats en pleine nuit, dans la pénombre, à l’abri du regard de nos concitoyens : c’est qu’il fallait évidemment leur cacher tout cela.

Nous avons fait notre travail d’opposants…D’opposants constructifs !

 …en révélant un certain nombre de choses.

Deuxièmement, je ne sais pas si c’est votre cas, mais moi, dans ma permanence, je suis surpris d’une certaine révolte des pères. Souvent, ils contestent des jugements de divorce, ils ont le sentiment d’être mis à l’écart. C’est une réalité sociologique, qui est soulignée par bon nombre d’experts. Tenons-en compte également dans la réforme du nom de famille.

Troisièmement, si vous supprimez la transmission culturelle – dont le fondement est le nom –, vous aboutirez à une famille qui résultera uniquement du génétique, mes chers collègues. Le vrai sujet, c’est qu’il faut donner du corps à cette transmission culturelle. Et le nom dont je parle, c’est celui de la grande famille, celle des cousins qui portent le même nom, ce qui fait naître entre eux une solidarité que vous ferez disparaître par les évolutions que vous préconisez.

Enfin, et je ne veux absolument pas vous comparer à ceux qui ont été à l’initiative de ce que je vais décrire, mais rappelez-vous-en : à Phnom Penh, la première chose que les Khmers rouges ont cassée, ce sont les noms de famille. Ils les ont même interdits, il faut que vous le sachiez.

Il est six heures trente du matin, la ministre déléguée chargée de la famille n’est toujours pas en séance (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nous allons engager une réforme majeure qui va bouleverser les vies de nos familles, celle du nom de famille.

Les Français s’imaginent – ils sont bienveillants – que cette loi ne concerne que les couples homosexuels ; ils se trompent. Comme dans le couple homosexuel il n’y a plus un père mais, éventuellement, deux pères, il faut résoudre le problème du nom patronymique. Et, pour éviter toute discrimination, la solution trouvée pour les homosexuels s’appliquera à l’ensemble des Français.

Voilà exactement l’absurdité à laquelle nous sommes confrontés. Un certain nombre de gens sont objectivement devenus fous.

On associera les deux noms ; cela signifie que Martin-Durand sera le premier nom, puis quand M. Martin-Durand grandira il se mariera à une jeune fille qui s’appellera Dupond-Dupuis. On obtiendra alors un nom un peu plus long : Martin-Durand-Dupond-Dupuis. Et chaque fois on compliquera l’exercice.

Ensuite, on pose un autre problème symbolique majeur : celui de la sortie du père. Mes chers collègues, dans un certain nombre de familles, le père n’est plus présent. Il l’était encore par le nom. L’évolution proposée est donc majeure. Vous allez me traiter de sexiste, mais le système fonctionne de la sorte depuis un certain nombre de décennies. Veillons à ne pas troubler exagérément le dispositif.

Monsieur le président, je pense vraiment que nous devons travailler et échanger à nouveau en commission sur ce sujet. Nous sommes en train de créer une usine à gaz !

La majorité est en train, une fois de plus, de faire la démonstration qu’elle veut passer en force !

Je retire de cette expérience une leçon : la démocratie directe a bien des vertus et nous devrions, sur ce type de débat comme sur d’autres, recourir, dans la tradition qui est largement la nôtre, à la démocratie directe – qui n’est pas le propre de la Suisse ou de certains États américains : c’est aussi une réalité française. Nous avons su, en particulier à l’initiative du général de Gaulle, organiser des référendums. Eh bien, c’est sur ce texte comme celui-ci qu’il fallait organiser un référendum. Voilà un sujet qui intéresse l’opinion, qui est déterminant pour nos familles, qui pouvait parfaitement donner lieu à un grand débat public, entendu de nos compatriotes.

L’article 11 de la Constitution permet toujours au Président de la République d’avoir recours à ce référendum.

Monsieur Roman, le peuple, ça vous gêne, je sais ! Mais le peuple peut s’exprimer par la démocratie directe. Vous aviez cette possibilité.

On nous oppose des arguties selon lesquelles ce type de référendum ne peut concerner que des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et l’on prétend que la famille ce n’est pas social. Ben voyons ! La famille appartient parfaitement au champ social. L’emploi du mot « sociétal » n’a pas de sens ici puisqu’il s’agit d’un néologisme qui n’existait pas en 1958 au moment de la rédaction de la Constitution et donc de son article 11.

Nous avions la possibilité d’organiser ce grand débat et, croyez-moi, la réponse, je la connais, elle aurait été du côté de la famille. C’est précisément cette réponse que vous anticipiez et dont vous ne vouliez pas !