L’UMP vient de dévoiler la liste de ses secrétaires nationaux ce mercredi 16 février 2011. Parmi ceux-ci figure le Député breton Marc LE FUR nommé Secrétaire national aux Langues Régionales. Le Député breton avait obtenu en 2008 la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. « Pour la première fois, un grand parti politique décide de prendre à bras le corps la question des langues régionales en France. C’est un signal très fort pour le combat que mènent les très nombreux locuteurs catalans, basques, occitans, provençaux, alsaciens, corses et bretons » se réjouit Marc LE FUR. « L’inscription des langues régionales dans la Constitution était une première étape. Nous avons encore beaucoup d’étapes à franchir. Cette nouvelle fonction me permettra de redoubler d’effort au service des langues régionales. » conclut le nouveau Secrétaire national aux langues régionales.

M. Marc Le Fur. L’article 23, concernant les recherches sur les embryons et les cellules souches, est au cœur de ce texte. Je vous informe que je voterai contre, sauf si des modifications substantielles y sont apportées par voie d’amendement.

Vous avez raison, monsieur le président Claeys : la transgression ne commence pas au moment de la recherche sur l’embryon. Elle commence en amont, à partir de l’instant où nous produisons des embryons qui, pour bon nombre d’entre eux, n’aboutiront pas à un projet parental et que nous conservons malgré tout. C’est pour cette raison que, lors du débat sur la procréation médicale assistée, nous avons souhaité restreindre le nombre d’embryons créés et utilisés à trois.

Nous étions parvenus à un compromis, monsieur le rapporteur, lors du débat en commission, et ce compromis a été en quelque sorte rompu tout à l’heure. Il était pour nous important.

Du fait de cette rupture, nous ne tarissons pas la source de création constante d’embryons.

Si le sujet majeur est celui du stock, là, nous poursuivons le flux !

Le débat, entendons-nous, porterait sur le choix entre l’interdiction avec dérogations et l’autorisation encadrée. J’avoue qu’au début, bien naïf, j’étais plutôt rassuré, monsieur le rapporteur, par le mot « interdiction », mais, hélas, je suis de plus en plus convaincu que ce prétendu débat de fond est en quelque sorte orchestré et que ce n’est pas le vrai débat. C’est une habileté, le moyen d’affirmer un principe pour mieux y déroger. L’affirmation d’un principe n’est que le masque dont on s’affuble pour organiser la dérogation. Les situations sont donc analogues dans les deux cas.

Le but qui doit être poursuivi, monsieur le rapporteur, n’est pas de rassurer les uns et les autres. Nous avons parfois le sentiment que vous souhaitez rassurer les chercheurs, mais cela ne changera rien. De même, vous voulez rassurer l’aile que certains qualifieront je ne sais trop comment…

 traditionnels, cathos…

Vous les rassurez avec l’interdiction. J’ai le sentiment que le couple interdiction-dérogations est une anesthésie pour cathos !

Nous n’acceptons pas cette logique. Nous considérons que le vrai débat n’est pas là. Le vrai débat, c’est : soit l’embryon est un être humain en devenir et, dans ce cas, la recherche avec destruction n’est pas licite, sauf peut-être dans quelques cas exceptionnels très précis, soit il ne s’agit pas d’un être humain et, à ce moment, la logique peut être celle de l’autorisation. C’est ça, l’alternative, et non pas ce qui nous est présenté.

L’alternative que vous posez, celle de l’interdiction avec dérogations, je la compare au gruyère, où il y a plus de trous que de fromage !

C’est hélas ce que vous nous proposez. Je suis plutôt partisan de l’emmental, qui a peu de trous. Pardonnez-moi cette comparaison alimentaire, mais elle me semble très parlante.

Certains affirment que nous n’avons pas le choix et qu’il faut mener des recherches sur l’embryon. Ce raisonnement était pertinent en 2004 : nous n’avions pas le choix effectivement car, à l’époque, Yamanaka et d’autres n’avaient pas encore obtenu les résultats qui ont été connus en 2006. Désormais, d’autres types de recherches, sur des cellules adultes reprogrammées, sont de l’ordre du possible.

Nous ne sommes donc plus dans la situation de 2004. Il existe à présent des alternatives qui ne posent pas les mêmes problèmes éthiques.

En commission, le président Claeys a affirmé que, si la recherche était possible sur les cellules adultes, c’est que des recherches sur l’embryon avaient été menées au préalable.

Non ! C’est parce que nous avons abouti à une impasse dans les recherches sur l’embryon qu’il a fallu trouver autre chose.

Je ne suis pas un chercheur éminent comme vous, monsieur Le Déaut, mais je ne suis pas le seul à le dire.

Pourquoi poursuivre la recherche sur les cellules embryonnaires ? Je ne sais pas mais je crains que derrière ne soient certains gros intérêts. « Seule la bannière du marché », a récemment écrit Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Lejeune – on peut aimer ou non, c’est le raisonnement qui compte – « celle de la fécondation in vitro et l’industrie du médicament rallient les promoteurs de la recherche sur l’embryon. » Voilà des réalités dont il faudrait nous démontrer qu’elles sont fausses ! « Pour améliorer les performances de la procréation assistée comme pour tester la toxicité de nouveaux produits », il faut disposer d’embryons. Démontrez-nous le contraire ! À ce jour, je n’ai pas entendu une telle démonstration.

Je suis plus surpris encore par un élément qui n’a jamais été cité dans le débat. J’ai en effet relevé un paradoxe tout à fait étonnant qui me laisse plus que perplexe. Au moment où nous posons la question des dérogations accordées pour la recherche sur l’embryon, l’Europe a adopté, le 20 septembre 2010, une directive 2010-63 UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, qui interdit la recherche sur les embryons des grands primates. Je vous invite à en prendre connaissance et je vous en lis un extrait : « Il convient que la présente directive relative à l’interdiction de la recherche sur l’embryon des grands primates s’applique aussi aux formes fœtales des mammifères. […] Il est démontré scientifiquement que des procédures appliquées à des formes embryonnaires et fœtales à un stade de développement plus précoce peuvent occasionner de la douleur, de la souffrance, de l’angoisse ou un dommage durable. »

Quelle situation extraordinairement paradoxale où l’Europe régit la recherche sur les embryons des grands primates et les protège donc – je n’ai pas d’opinion à ce sujet – au moment où nous-mêmes ouvrons d’autres perspectives à la recherche sur l’embryon humain ! Il faudra m’expliquer cette contradiction, que je juge impressionnante, révélatrice d’une révolution anthropologique, d’une inversion totale des valeurs.

Aujourd’hui, il nous faut aller au fond des choses. Je crains des évolutions de mots. Avant 2004, nous affirmions que des dérogations ne pourraient être possibles que pour un champ thérapeutique. Nous substituons à présent au mot « thérapeutique » le mot « médical ». J’y vois une ouverture excessive : auparavant il était permis de déroger pour guérir, désormais il sera permis de déroger pour connaître.

J’attends vos explications et y serai très attentif.

Je me méfie également des fameux tests de toxicité. En bombardant l’embryon de produits tests, on ne prétend pas apprendre à guérir mais vendre un produit dont on sera sûr qu’il ne sera pas toxique pour ses utilisateurs, c’est-à-dire que l’on se donne un cobaye par définition gratuit et consentant. Attention à ce type de dérive ! N’y a-t-il pas derrière non seulement des enjeux financiers mais aussi une posture idéologique ?

Quelque chose nous rassemble : le respect de la dignité de l’être humain et sa non-marchandisation. Croyez-vous que l’octroi de dérogations pour la recherche sur l’embryon soit de nature à respecter la dignité de l’être humain ? Peut-être peut-on imaginer certaines dérogations, mais à la condition, comme l’ont rappelé mes collègues, à l’instar de M. Mariton, qu’elles soient plus strictement encadrées.

Nous savons que des alternatives existent aujourd’hui à la recherche sur l’embryon : celles sur le cordon embryonnaire et sur les cellules souches adultes reprogrammées. Ces alternatives ne posent pas les mêmes problèmes éthiques que la recherche sur l’embryon. Ne manquons pas l’occasion de réorienter nos recherches dans un sens plus humain.

En observant le régime d’interdiction avec dérogations multiples que vous nous proposez, je vous avoue mon insatisfaction. Je demande à être contredit, monsieur le rapporteur.

À ce stade, au vu des interventions en commission, je crains que ne soit en jeu le respect dû à la personne humaine.

M. Marc Le Fur. Je souhaite prendre la parole sur la question des origines, une question qui me paraît fondatrice et sur laquelle la commission a repoussé le projet du Gouvernement. Lors du vote en commission, je me suis singularisé, ayant considéré que la recherche des origines était légitime.

Si l’on en croit les chiffres figurant dans le rapport de l’Agence de la biomédecine pour 2008, on compte chaque année environ 20 000 assistances médicales à la procréation. Pour la plupart de ces 20 000 AMP, qui ont lieu au sein d’un couple, la question des origines ne se pose pas. Elle se pose, en revanche, dans le cas d’un don de gamète – un peu plus de 1 000 cas par an – et dans le cas d’un don d’ovule – environ 200 cas par an.

L’assistance médicale à la procréation, qui existe depuis plusieurs dizaines d’années, est montée en puissance lors des années soixante-dix et quatre-vingt. On compte désormais de nombreuses personnes qui sont le fruit d’une AMP, dont une bonne proportion d’adolescents, de jeunes adultes et même d’adultes plus avancés dans la vie, qui se posent la question de leur origine. Ces personnes savent ce qu’elles ne sont pas, et demandent à savoir ce qu’elles sont. Comment répondre à cette question ?

Très souvent, ces jeunes hommes et femmes savent depuis leur plus tendre enfance qu’ils ne sont pas les enfants biologiques de l’un ou l’autre de leurs parents. Ils le savent, car les familles sont raisonnables, et plutôt que d’entretenir des secrets, des illusions, des non-dit, plutôt que d’organiser une société « à la Mauriac », elles préfèrent dire comment les choses se sont passées : elles jugent préférable de dire la vérité plutôt que de voir celle-ci se révéler d’elle-même plus tard – car, on le sait, c’est lors de révélations tardives et brutales que surviennent les traumatismes.

Cependant, elles ne peuvent pas tout dire, puisqu’en l’état actuel de notre droit, elles peuvent dire à l’enfant qui il n’est pas, mais ne peuvent lui révéler son origine. Évidemment, cela pose des problèmes, ne serait-ce qu’en termes sanitaires : n’est-il pas gênant de ne pas pouvoir répondre à la question du médecin traitant : « Avez-vous des antécédents de telle ou telle affection dans votre famille ? »

Au-delà, le plus important me paraît être la question morale : qui veut être celui qui dissimule une histoire qui ne lui appartient pas ? Qui veut être celui qui, d’une manière ou d’une autre, refuse la vérité à l’enfant qui veut savoir ? Voulons-nous être celui-là et nier cette liberté fondamentale de savoir d’où l’on vient ?

Le principal argument s’opposant à la révélation des origines consiste à dire que cela reviendrait à prôner le « tout génétique », les bien-pensants étant, eux, partisans d’un « tout culturel ». Pour ma part, je pense que la nature est faite pour être corrigée, dirigée, transcendée, mais certainement pas niée : elle existe dans la construction de la personne, et on ne saurait la nier.

Que s’est-il passé au cours des trente ou quarante dernières années ? L’évolution des mœurs au cours des années soixante-dix, quatre-vingts et quatre-vingt-dix a conduit à dissocier la sexualité de la reproduction. Désormais, nous tendons vers une dissociation de la reproduction de la famille. Je le dis clairement, je n’adhère pas à ce modèle.

Nous sommes en train de passer du « tout biologique » au « non biologique », comme si les origines d’une personne étaient soit biologiques, soit culturelles, alors que je suis convaincu de leur double nature : à la fois biologique et culturelle.

En dissociant la procréation de la famille sociale, l’enfant n’est plus une personne à part entière, mais seulement le projet de ses parents. Il n’est plus sujet de sa vie, mais objet d’une création.

Or de très nombreuses personnes ne sont pas nées d’un projet, mais sont seulement le résultat d’une rencontre fugace, sans lendemain, parfois d’une relation violente ou pénible. Ces personnes existent pourtant, elles n’en sont pas moins hommes et femmes !

Ne nions donc pas le caractère naturel, la transmission biologique, et ne nions pas davantage le caractère culturel de la famille. Ne tombons ni dans le « tout social » ni dans le « tout génétique ».

Le meilleur hommage que nous puissions rendre à l’importance de la biologie, c’est de mettre l’accent sur l’organisation de notre système d’assistance médicale à la procréation. L’AMP va permettre la transmission biologique, puisque pour l’essentiel, c’est au sein d’un couple qu’elle s’effectue. Elle permet en effet une procréation biologique dans 92 % des cas – et dans les 8 % restants, on peut estimer que le patrimoine biologique est tout de même présent pour moitié, puisqu’un don de gamète de l’un ou l’autre sexe vient suppléer celui qui fait défaut.

Chacun comprendra que la famille ne peut pas être un milieu strictement social, « hors sol » : on ne peut faire abstraction de la réalité physique. Si la famille n’était qu’un milieu social, affectif et juridique – sur ce point, je m’adresse tout particulièrement à mes amis politiques –, nous nous exposerions à de dangereuses dérives. En effet, si la famille n’était qu’affective, un homme et un autre homme qui s’aiment – ce qui est possible, je ne le nie pas – pourraient créer une famille, ce qui ne me paraît pas possible. De même, si la famille n’était que juridique, demain la loi pourrait changer, et demain, deux hommes pourraient créer une famille.

La digue que nous devons mettre en place si nous voulons éviter d’avoir affaire à des familles dont nous ne voulons pas, car nous estimons qu’elles n’ont pas lieu d’être, consiste à affirmer que la famille est non seulement sociale, culturelle, affective, mais aussi biologique.

J’invite par conséquent ceux qui ont, un peu vite, repoussé le projet initial du Gouvernement, à reconsidérer leur position. En revalorisant la dimension biologique de la famille, on permet aussi de recadrer les choses, de remettre en place un certain nombre de réalités familiales. C’est, me semble-t-il, une chose qu’il est important de dire.

Mes convictions politiques sont fondées sur la notion de transmission et, sur ce point, je m’inspire d’excellents ouvrages, monsieur Mariton.

Quel est l’objet de la transmission ? Une réalité culturelle et linguistique, mais aussi, ne le nions pas, une dimension physique, biologique. Un père peut être fier que son fils lui ressemble, de même qu’un enfant peut se reconnaître dans ses parents – parfois justement quand les liens entre les générations ont tendance à se distendre.

On nous oppose aussi que l’enfant qui recherche son origine biologique commet l’équivalent d’une trahison à l’égard de la famille au sein de laquelle il a été élevé. Pas du tout ! Il ne cherche pas une nouvelle famille, mais veut simplement connaître ses origines – ce qui pourrait se faire dans un cadre défini.

Il faut absolument que les parents ayant bénéficié d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur sachent dire que ce n’est pas une trahison que de vouloir connaître ses origines. Laisser un enfant accéder à la vérité ne fera, finalement, que valoriser davantage la famille qui a su élever cet enfant.

On nous oppose encore que les SECOS ont besoin de matière première, qu’ils sont confrontés à l’offre et à la demande et que l’on risque de décourager les donneurs en les responsabilisant. Moi, je crois que le donneur doit, d’une manière ou d’une autre, être responsabilisé. Même si le don est rapide pour un homme – il est plus exigeant pour une femme –, il engage terriblement, puisqu’il concourt à la création. Cela, il faut savoir le dire.

Je vous engage à regarder ce qui se passe pour les jeunes hommes et les jeunes femmes qui sont derrière tout cela. J’ai été très frappé par le combat que mène, en Bretagne, Arthur Kermalvezen. Ce jeune homme de vingt-sept ans veut savoir. Il ne trahit personne, ne trouble personne. Il veut avoir des informations, et le SECOS n’a aucune légitimité pour s’exprimer parce qu’il n’a connu ce jeune homme que jusqu’au moment de la fécondation. Après, ce n’est plus son affaire. L’argument des SECOS n’est pas légitime ; celui du jeune concerné l’est.

Il faut que nous sachions évoluer, en prenant de multiples précautions. Le texte gouvernemental prévoyait notamment qu’il fallait avoir atteint la majorité.

L’essentiel, ce n’est pas la sécurisation de l’approvisionnement en gamètes. L’essentiel, c’est que chacun a droit à sa propre histoire parce qu’elle est fondatrice. Ce n’est pas à nous de la censurer.

Certains sauront et d’autres pas, mais il faut donner la liberté aux jeunes Français et aux jeunes Françaises de connaître l’origine de leur vie. C’est une reconnaissance pour la famille telle que la nature nous l’a donnée, c’est-à-dire à la fois sociale, affective, juridique et génétique. C’est la conquête d’une liberté pour les jeunes hommes et les jeunes femmes qui souhaitent connaître leurs origines. C’est la conquête d’une vérité, et cette conquête grandira le législateur. Nous avons, mes chers collègues, l’occasion d’ouvrir un chapitre du droit de l’enfant. Ouvrons cette perspective !

Trente-cinq députés de la majorité et non-inscrits appellent à la vigilance sur la loi bioéthique, dont la révision débute ce 8 février, et précisent les quatre points qu’ils entendent voir pris en compte par la nouvelle loi.

Une loi de bioéthique ne peut pas se réduire à une loi sur la recherche. Elle a pour tâche première de protéger les droits fondamentaux des personnes, surtout les plus vulnérables. Or, le projet de loi de bioéthique que l’on nous propose de voter, pour nous, ne répond pas suffisamment à cette obligation morale. Nous voulons notamment redire aujourd’hui, avec la force et la diversité de nos convictions, que la procréation humaine n’est pas un processus industriel qui devrait tendre vers le “zéro défaut” – ce serait là la tentation eugéniste – mais est le fruit de la rencontre d'un homme et d'une femme qui donnent naissance à un nouvel être, sujet de droit et non objet, différent d’eux, confié à leur mission éducatrice mais destiné à s’en séparer et revêtu de sa propre dignité humaine.

Ce principe est souvent partagé par tous, mais les exceptions et dérogations que propose la nouvelle loi sont telles que le principe n’est finalement qu’une apparence derrière laquelle se dissimulent trop d’exceptions. Nous l’avons exprimé lors des réunions de la Commission spéciale chargée d’examiner ce projet et notre vote dépendra de la prise en compte de nos demandes sur quatre sujets.

Ainsi, le projet de loi propose de rendre le diagnostic prénatal systématique en début de grossesse. Ce diagnostic a, dans les faits, comme seul objectif de détecter une éventuelle trisomie 21 sur le futur bébé. En l’état de la recherche, cette anomalie génétique, lorsqu’elle est détectée, n’est pas encore curable. L’examen systématique aboutit donc à un choix dramatique entre l’avortement et un enfant trisomique. Pourquoi faire de cet examen un passage systématique au point de demander la signature d’une décharge en cas de refus de la maman ? Sommes-nous sûrs de l'absolue fiabilité des examens proposés sur une si large population ? Pourquoi n’offrir que l’issue de l’avortement si le diagnostic se révèle positif ? 96 % des mères dont le test se révèle positif sont aujourd’hui conduites à l’avortement. Nous sommes là en plein eugénisme. La société a-t-elle le droit de se défausser à ce point et de laisser les femmes seules sans accompagnement ? La juste attitude serait le financement par l’État d’un véritable plan de recherche sur la trisomie 21 plutôt que d’inciter à son éradication. Nous l’appelons de nos vœux. À l’heure où nous célébrons si souvent la différence, pourquoi est-ce que les enfants et adultes trisomiques n’auraient pas le droit à cette différence ? Seront-ils amenés un jour à s’entendre dire : « Tu n’aurais pas dû naître » ?

La production d’embryons surnuméraires doit aussi être maîtrisée. De quoi s’agit-il ? Lorsqu’il y a fécondation in vitro, le spécialiste organise la fécondation de plusieurs embryons mais ne les implante pas tous. Dans notre pays, les autres embryons sont congelés et stockés ce qui, selon la mission parlementaire, constitue une “transgression première”. Pourquoi ne pas s’inspirer de l’Italie et de l’Allemagne où les fécondations in vitro sont réalisées sans conservation d’embryon ?

Certaines recherches, notamment sur les cellules souches, sont réalisées en France sur les embryons. Le chercheur détruit l’embryon pour extraire ces cellules souches ou utilise des lignées de cellules souches issues d’un embryon préalablement sacrifié. Ces recherches, menées depuis vingt ans, n’ont pas donné de résultats ; tout le monde en convient. Ailleurs dans le monde, des recherches sur les cellules souches sont menées à partir de cellules extraites du cordon ombilical ou d’autres parties du corps, évitant ainsi de détruire l’embryon et de devoir en congeler pour disposer du matériel expérimental. Pourquoi ne pas développer les efforts de la recherche sur ces cellules non embryonnaires qui ne posent pas de problèmes éthiques ? Au contraire, l’atteinte directe à la dignité de l’embryon humain commande le principe d'interdiction des recherches sur celui-ci ou sur les cellules extraites de son corps embryonnaire. Or la loi que l’on nous propose affiche l’apparence de l’interdiction de la recherche sur l’embryon pour, à l'excès, organiser et multiplier les exceptions. L’embryon ne peut être un matériau de laboratoire servant des intérêts économiques et financiers. La France s’honorerait à développer ces méthodes réconciliant l’éthique et la science.

Il faut enfin instituer une bioéthique citoyenne. La loi qu’on nous propose donne une délégation excessive de pouvoir à l’agence de biomédecine, c'est-à-dire aux experts. Nous ne voulons pas d’une technocratie d’experts mais nous voulons une démocratie de citoyens. La responsabilité ultime revient aux représentants du peuple. La procréation humaine n’est pas un processus industriel dont l’efficience est dans les mains d’un “ingénieur Qualité”, quelles que soient ses qualités scientifiques, mais un acte à haute valeur éthique constitutif de la dignité de l’homme. Dans ce domaine, le Parlement est pleinement dans son rôle en exerçant une vigilance sur le respect des droits des personnes et de leurs familles.

Xavier BRETON, député de l'Ain ; Marc LE FUR, député des Côtes-d'Armor, vice-président de l'Assemblée nationale ; Hervé MARITON, député de la Drôme, vice- président de la Commission spéciale Bioéthique ; Philippe MEUNIER, député du Rhône ; Georges COLOMBIER, député de l'Isère ; Jean DIONIS du SÉJOUR, député de Lot-et-Garonne ; Philippe GOSSELIN, député de la Manche ; Jean-Marc NESME, député de Saône-et-Loire ; Jacques REMILLER, député de l'Isère ; Véronique BESSE, député de Vendée ; Etienne BLANC, député de l'Ain ; Jean-Claude BOUCHET, député du Vaucluse ; Chantal BOURRAGUE, député de la Gironde ; Patrice CALMEJANE, député de la Seine-Saint-Denis ; Bernard CARAYON, député du Tarn ; Charles de COURSON, député de la Marne ; Marie-Christine DALLOZ, député du Jura ; Jean-Pierre DECOOL, député du Nord ; Bernard DEPIERRE, député de Côte d'Or ; Cécile DUMOULIN, député des Yvelines ; Nicolas DUPONT-AIGNAN, député de l'Essonne ; Paul DURIEU, député du Vaucluse ; Jean-Michel FERRAND, député du Vaucluse ; André FLAJOLET, député du Pas de Calais ; Jean-Paul GARRAUD, député de Gironde ; Claude GATIGNOL, député de la Manche ; Michel GRALL, député du Morbihan ; Arlette GROSSKOST, député du Haut-Rhin ; Céleste LETT, député de Moselle ; Lionnel LUCA, député des Alpes-Maritimes ; Étienne PINTE, député des Yvelines ; Dominique SOUCHET, député de la Vendée ; Christian VANNESTE, député du Nord ; Isabelle VASSEUR, député de l'Aisne ; Michel VOISIN, député de l'Ain.

M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.

M. Marc Le Fur. Monsieur le ministre de l’agriculture, avec un certain nombre de collègues, en particulier Isabelle Vasseur, nous étions, il y a quelques instants, à côté de l’Assemblée, au devant des éleveurs de porcs qui manifestaient, très dignement, leur désespoir.

Ils sont confrontés à des prix de vente trop faibles pour leurs produits et, en même temps, à des prix d’achat de leurs matières premières, de leurs intrants extrêmement élevés en raison des cours mondiaux des céréales actuellement trop hauts.

En outre, ils font face à une réglementation franco-française exagérément tatillonne – même si nous avons un peu desserré l’étau à l’occasion de la LMA – ainsi qu’à une grande distribution qui impose ses contraintes à l’ensemble de ses fournisseurs. Il faut que tout cela évolue.

Je sais quelle est la volonté du Président de la République à l’occasion du G20. Je connais également votre combat, monsieur le ministre, pour que l’Europe nous aide. Il n’en demeure pas moins que nous devons progresser sur un sujet précis : celui de l’étiquetage quant à l’origine des viandes. Il faut que les consommateurs sachent d’où viennent les produits qu’ils achètent, en particulier les viandes et les produits élaborés, dont la charcuterie. C’est la condition de la survie de la production porcine en France.

Je sais que vous y travaillez, monsieur le ministre. Sur ces questions, nous attendons des résultats précis, dans un délai contraint. Le temps nous est compté. Un certain nombre de personnes nous affirment qu’entre 10 % et 15 % des producteurs devront, dans les semaines qui viennent, déposer leur bilan.

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.

M. Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire. Monsieur le député, cela fait des années que la situation est difficile pour les producteurs de porc en France, dans votre département comme ailleurs, des années que les prix sont trop bas, les revenus trop faibles, et avec la brutale flambée des cours des matières premières et des céréales, leur situation est devenue intenable.

J’invite tous ceux qui pensent que la spéculation sur les matières premières agricoles ne représente pas une difficulté pour les producteurs à venir discuter avec les producteurs de porc qui manifestent à quelques mètres de l’Assemblée nationale.

La solution immédiate passe par les décisions européennes prises lundi à la demande de la France, après des discussions difficiles, pour stocker le porc en stockage privé et faire remonter les prix. Cela aura, je l’espère, un effet sur les prix d’ici à la fin de la semaine.

Cela passe aussi, vous avez parfaitement raison, par des décisions nationales sur l’étiquetage. J’appelle solennellement tous les distributeurs et transformateurs à jouer le jeu du label Viande de porc française, pour valoriser celle-ci et faire remonter les prix.

Je souhaite également que nous prenions la mesure de cette crise et que nous comprenions bien qu’au-delà de la crise conjoncturelle, c’est une crise structurelle qui touche la production de porc en France. Nous avons besoin de mettre aux normes les installations : avec le Premier ministre, nous avons décidé d’y consacrer plusieurs dizaines de millions d’euros. De même, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous voulons développer la méthanisation pour réduire la facture énergétique. En outre, nous allons mettre en place des contrats de filière entre les filières végétale et animale de façon à couvrir les producteurs contre la brutale flambée des prix.

Nous ne laisserons pas tomber les producteurs de porc français,…