Réorganisation de la DDE : L’Equipement restera à QUINTIN

Dans le cadre de la réorganisation des services de la Direction Départementale de l’Equipement dans les Côtes d’Armor, la Ville de QUINTIN continuera à bénéficier de la présence de l’Equipement.

Le Préfet l’a annoncé par un courrier à Marc LE FUR, « Je vous confirme donc la présence de l’Equipement à QUINTIN comprenant une filière urbanisme, habitat, sécurité et environnement et une autre ingénierie d’appui territorial avec de l’ordre de 9 agents pour assurer ses missions, dont un responsable assurant leur encadrement ».

Cette information répond à l’inquiétude qu’avaient exprimé les élus des cantons de QUINTIN et PLOEUC SUR LIE à l’annonce de la réorganisation des services de l’Equipement dans le département.

Marc LE FUR se réjouit qu’on « ait tenu compte des besoins spécifiques des territoires ruraux du Pays de Saint-Brieuc».

mardi 25 octobre 2005

La famille, c'est un affaire publique, mais également une question de fiscalité

Intervention de Marc LE FUR, le 20 octobre 2005, à l'occasion du débat budgétaire

Je parlerai de la famille, car c'est aussi « une affaire publique », selon le titre du rapport de Michel Godet et Evelyne Sullerot pour le comité d'analyse économique. C'est également une question fiscale, avec le quotient familial : pour établir l'impôt on tient compte des revenus, mais aussi des charges de famille. Nous devons d'autant plus manifester notre attachement à cette politique familiale que l'Europe est en pleine crise démographique, d'où le déclin, le doute, le repli. A cet égard, notre pays est un peu moins mauvais que les autres. Nous le devons à notre tradition, depuis 1939 et la Libération, et au modèle français, que, pour le coup, il faut conserver.

Nous sommes d'autant plus attachés au caractère familial de l'impôt sur le revenu qu'il est devenu assez modeste par rapport à d'autres.

La funeste CSG, créée par Michel Rocard, rapporte aujourd'hui une fois et demie le produit de l'impôt sur le revenu, le total de la TVA et de la TIPP trois fois son montant. Or, votre budget comporte des coups de canif à la « familialisation » de l'impôt, à commencer par le plafonnement des niches à 8 000 euros - par foyer fiscal, et c'est là où le bât blesse. On rajoute certes 850 euros par enfant, mais la logique voudrait que le plafonnement s'applique non au foyer fiscal, mais par part. Je déposerai d'ailleurs un amendement dans ce sens : à 4 000 euros par part, cela fera bien 8 000 euros par couple, mais 12 000 euros pour une famille avec deux enfants.

Cette modification est également nécessaire pour assurer la transparence fiscale. Deux jeunes cadres célibataires peuvent bénéficier chacun du plafond de 8000 euros. S'ils se marient, ils passent de 16 000 à 8000 euros.

En tout cas, on risque de remettre en cause la neutralité fiscale en fonction de la situation matrimoniale.

Pour les familles pauvres, se pose le problème de la décote. Actuellement, elle joue favorablement pour les célibataires au SMIC. Mais si deux concubins au SMIC se marient, ils paieront désormais 410 euros d'impôt sur le revenu. Je déposerai un amendement tendant à donner un caractère familial à la décote. Cela paraît de bon sens.

Nous pourrions aussi, comme l'a proposé M. Méhaignerie, remonter prioritairement les premières tranches de l'impôt sur le revenu.

S'agissant de la prime pour l'emploi, n'oublions pas de tenir compte de la charge des familles. Nous augmentons cette prime de plus de 50 % dans le budget 2006, mais nous ne touchons pratiquement pas à la part familiale, faisant par là-même perdre à cette prime son caractère familial, ce qui pourrait être sanctionné par le Conseil constitutionnel. N'oubliez pas qu'en 2000, le Conseil constitutionnel a sanctionné le Gouvernement de gauche de l'époque pour n'avoir pas tenu compte des charges de famille lorsqu'il avait entrepris de réformer la CSG en vue d'encourager la reprise d'une activité professionnelle. D'où l'idée de créer la PPE, mais encore faut-il maintenir son caractère familial !

La famille, c'est important. Prenons garde de ne pas tomber dans les errements de la gauche qui, dans la motion de François Hollande, propose de fiscaliser les allocations familiales !

Par Marc LE FUR, Député des Côtes d’Armor, Rapporteur de la Loi d’Orientation Agricole pour la Commission des finances

La loi d’orientation agricole 2005 donne tous les outils à l’exploitation agricole pour être gérée comme une véritable entreprise. Elle facilite la transmission des exploitations. Elle autorise notamment à différer les paiements en permettant au cédant d’accompagner le jeune qui s’installe. Elle offre aux agriculteurs, et notamment aux éleveurs, la possibilité d’avoir une vie de famille. En pratique, cela permettra aux exploitants de profiter de quelques jours de liberté alors que certains n'ont pas pu quitter leur terre depuis des années. L’élevage, c’est en effet une très forte contrainte en temps de présence. Cette contrainte peut conduire les jeunes à se détourner de l’activité. Le remplacement, encouragé par la loi, est une solution qui permet aux agriculteurs d’avoir un rythme de vie et de travail plus proche de celui des autres catégories socioprofessionnelles. Désormais, une famille d’agriculteurs pourra partir pendant 15 jours. Elle trouvera un remplaçant pendant cette période et pourra bénéficier d’un crédit d’impôt en rapport avec le coût de ce remplacement. Le crédit d’impôt touche tout le monde, il se présente sous la forme d’une déduction d’impôt pour les personnes imposées et d’un chèque du Trésor public pour les personnes non imposables.

            Les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs sont trop lourdes. Une première contrainte a été allégée cette semaine par un amendement que j’ai déposé et qui a été adopté en première lecture. La règle qui interdisait tout permis de construire dans un rayon de 100 m autour d’une exploitation pourra ne pas être appliquée si toutes les personnes concernées trouvent un accord amiable. Aujourd’hui, deux personnes qui ont des projets de construction ou d’aménagement peuvent s’empêcher l’une et l’autre d’engager des travaux alors qu’elles sont d’accord entre elles. Demain, si cet amendement va jusqu’au bout, la règle des 100 mètres demeurera la règle générale. Mais deux personnes pourront déroger à cette règle si elles sont d’accord entre elles sur des travaux.

Cette loi d’orientation agricole arrive également au bon moment, quand les Français et leurs gouvernants s’interrogent sur les énergies de demain. La nouvelle loi doit permettre aux agriculteurs d’explorer plus facilement les voies des biocarburants. Elle leur permettra d’exploiter les huiles de colza qui auront été produites sur leur exploitation. Cette démarche est un premier pas vers une autre agriculture, complémentaire de celle qui garantit notre alimentation, celle qui sera la source de l’énergie de demain.

            Le Député Marc LE FUR vient de publier sa nouvelle lettre d’information qui est actuellement distribuée dans tous les foyers de la circonscription.

            Il y aborde notamment de nombreux thèmes sur lesquels il a travaillé à l’Assemblée nationale ; des thèmes concernant les familles comme la hausse du SMIC, l’exonération d’impôt des jobs d’été, le permis de conduire à un euro, la loi sur les handicapés ; mais également des questions qui touchent le monde rural : la loi d’orientation agricole, les services publics.

            Pour la première fois, cette lettre d’information propose une rubrique de proximité. Pour le pays de Loudéac et le Centre Bretagne, Marc LE FUR y aborde les dossiers de la RN 164 et de l’Hôpital de Loudéac, mais également les visites du Ministre du Tourisme à Saint-Thelo et Mur de Bretagne et du Secrétaire d’Etat à l’Aménagement du Territoire à Merdrignac.

            Dans le pays de Loudéac, ceux qui n’auraient pas reçu la lettre d’information du Député dans les jours qui viennent sont invités à se faire connaître à sa permanence, 6 avenue des Combattants à LOUDEAC, ou par téléphone au 02-96-66-42-63. Les lettres d'information des pays de Quintin et Lamballe seront distribuées dans les 15 prochains jours.

lundi 3 octobre 2005

Guy LE HELLOCO, Président de la CIDERAL, Gérard HUET, Maire de Loudéac et Marc LE FUR, Député, se réjouissent que la Commission Nationale de Labellisation des Maisons de l’Emploi ait donné, ce mardi 20 septembre, son agrément au projet de Maison de l’emploi du Centre-Bretagne, et tout particulièrement à LOUDEAC.

Gérard Huet, Maire de Loudéac, Guy LE HELLOCO, Président de la CIDERAL, Rémi DHESSE, Ministère du Travail, Marc LE FUR, Député, Jean-Paul ANCIAUX, Président de la Commission de labellisation des maisons de l'emploi, Pierre-Henry MACCIONI, Préfet.

« Si ce projet aboutit aujourd’hui, c’est qu’il a été mené parfaitement par l’ensemble des partenaires de la Maison de l’emploi avec l’appui des élus locaux ». Le président de la Commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi, Jean-Paul ANCIAUX, par ailleurs député de Saône et Loire, le rappelait lui-même le mercredi 14 septembre dernier à l’occasion de sa rencontre, à l’invitation de Marc Le Fur, avec les acteurs de la lutte contre le chômage à LOUDEAC.

La maison de l’emploi du Centre-Bretagne permettra aux demandeurs d’emploi de disposer sur un même site de tous les services qui leur sont nécessaires. C’est un atout considérable dans la « bataille pour l’emploi ».

La labellisation est une grande satisfaction pour tous avec le seul regret de ne pas avoir eu le soutien du Conseil régional qui, bien qu’il ait été sollicité, n’a pas souhaité s’associer à ce projet au service des demandeurs d’emploi.