Cette série d’amendements identiques a pour objet de trouver une solution à la question de la clause de conscience, laquelle a été soulevée par le Président de la République à l’occasion du congrès des maires de France et pas par hasard. En effet, son collaborateur, notre ancien collègue Bernard Poignant que connaît bien le président de la commission des lois, avait lui-même préconisé l’introduction d’une telle clause. Or, le Président a très rapidement fait machine arrière devant les exigences de groupes minoritaires.
Aussi proposons-nous une solution de compromis consistant à prévoir que la clause de conscience pourra être invoquée, mais que la loi sera malgré tout appliquée. C’est là nous semble-t-il une bonne solution.
À propos de clause de conscience, Mme Bertinotti nous a fait l’apologie de la procréation médicalement assistée. Sachez, mes chers collègues, que dans son blog, notre collègue Gagnaire rappelle que si la PMA avait figuré dans le projet de loi, il n’aurait jamais voté celui-ci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
