L’article 4, c’est ce qu’on appelle l’article-balai.
Lorsque le texte a été déposé par le Gouvernement, il prévoyait systématiquement de remplacer les mots « père » et « mère » par le mot « parents » et les mots « mari » et « femme » par le mot « époux ». En même temps, on expliquait à l’opinion que ce projet ne concernait que les homosexuels et non les autres familles.
Circulez, bonnes gens, il n’y a rien à voir. Mais les bonnes gens se sont rendu compte que l’essentiel du code civil était impacté par la réforme et que ce n’était pas simplement une affaire d’homosexuels.
Le Gouvernement a pris peur, on a imaginé un système d’enfumage.
On garde « père » et « mère » en disant qu’il faut à chaque fois ajouter « parents ». Le projet modifiait 187 articles, l’amendement du rapporteur en modifie 187. C’est donc exactement la même chose.
Il s’agissait d’endormir l’opinion…et peut-être également, c’est intéressant, d’éviter une nouvelle consultation du Conseil d’État puisque, s’il a certainement été consulté initialement, cela va de soi, il ne l’a pas été à l’occasion de cet amendement.
On voit donc la difficulté dans laquelle nous sommes. On veut nous tromper. Cette loi concerne toutes les familles de France. Nous en avons fait la démonstration à l’occasion de l’article 2, puisque la réforme de l’organisation des patronymes concerne toutes les familles, et pas simplement, comme certains se l’étaient imaginé, les couples composés de deux hommes ou de deux femmes.
