Ce blog est celui de Marc Le Fur, Député de la 3ème circonscription des Côtes d'Armor
Chacun l’a bien compris, nous attendons du Gouvernement qu’il nous communique l’avis du Conseil d’État. Nous attendons également du président de la commission des lois qu’il donne sa position. En effet, il n’est pas un député socialiste comme les autres...
Lire la suiteIl n’est pas étonnant que le président Le Roux s’en prenne à ma personne puisque, de manière insistante, je demande la transparence sur un élément majeur du dossier, un préalable, à savoir l’avis du Conseil d’État. Il se trouve en effet que cette assemblée,...
Lire la suiteNous attendons toujours votre réponse aux deux questions que nous vous avons posées, madame la ministre, je suis convaincue que vous les avez parfaitement enregistrées. Quelle publicité entendez-vous donner à l’avis du Conseil d’État, puisque cela devient...
Lire la suiteJ’espère que le Gouvernement nous communiquera l’avis du Conseil d’État. J’ai profité de la suspension pour prendre quelques informations du côté du Palais-Royal. Effectivement, non seulement bruit mais enfle la rumeur selon laquelle cet avis comporterait...
Lire la suiteMes chers collègues, après l’intervention de M. Thévenoud, je souhaiterais que l’on cesse ces allusions constantes à la couleur des vêtements des uns et des autres; c’est déplacé. Bientôt, on fera remarquer que ma chemise est de couleur rose et on en...
Lire la suiteCet amendement vise à faire échapper l’article 75 à l’application de la loi. Dans cet article, qui concerne la célébration du mariage, le mot « parent » apparaît, mais dans un sens bien différent. Je cite : « Le jour désigné par les parties, après le...
Lire la suiteChacun l’aura remarqué : depuis la discussion d’un certain nombre d’amendements, nous avons une réflexion de fond. Nous examinons un par un les articles du code civil. Nous ne sommes pas du tout dans l’invective, mais dans le fond des choses ! Pour M....
Lire la suiteCet amendement vous donne l’occasion de vous racheter et de faire en sorte que l’article 71 du Code civil échappe à votre infernale logique. L’article 71 évoque un sujet qui n’est pas si fréquent, mais très utile : l’acte de notoriété. Il est établi sur...
Lire la suiteOn voit apparaître des choses bizarres, comme le « thermomètre de la fraternité » comme si cela se mesurait ! Il y a des choses qui ne se mesurent pas, qui relèvent du cœur et des sentiments : évitez-nous ce genre de chose ! Cet amendement a pour but...
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Journal de 20h le mardi 5 février 2013. Voir à partir de la 5ème minute [Intégrale] Journal du 05-02 à 20h00 par francetvinfo
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