Des progrès dans le cadre de la loi sur l'eau

Marc LE FUR : un nouveau pas vers la création d’un crédit d’impôt pour l’assainissement individuel

Lors du premier examen de la Loi sur l’eau par l’Assemblée nationale, le 19 mai dernier, Marc LE FUR avait obtenu le vote d’un amendement pour que la mise aux normes des assainissements individuels des particuliers fasse l’objet d’un crédit d’impôt.

« La loi de Ségolène Royal en 1992 », explique Marc LE FUR, « impose en effet la mise aux normes de toutes les installations d’assainissement et en particulier des équipements d’assainissement individuel. Les propriétaires des logements concernés doivent effectuer un diagnostic et, souvent, procéder à une importante mise aux normes. Pour des installations anciennes, le coût d’une mise aux normes équivaut souvent à celui d’une installation neuve. Elle pèse trop lourdement sur le budget des familles et des retraités aux revenus les plus modestes. » poursuit le Député des Côtes d’Armor

Les sénateurs, moins sensibles à ces arguments, avaient retiré cet amendement du texte de loi au cours de l’automne.

Mardi 12 décembre, l’Assemblée nationale a de nouveau adopté l’amendement LE FUR et, cette fois-ci, à l’unanimité des votants.

« L’aide fiscale que nous voulons mettre en place » précise Marc LE FUR « représente 25% du montant des travaux, avec un plafond de travaux de 5000€ pour une personne seule et de 10 000€ pour un couple. Comme il s’agit d’un crédit d’impôt, les personnes non imposables pourront recevoir un chèque du Trésor Public, les autres verront baisser leurs impôts. » conclut-il.

Il reste une étape avant que cet amendement reste définitivement dans la loi : Le passage devant la Commission Mixte Paritaire.

mercredi 13 décembre 2006

Comments

[Garrec Yvon]

Excellente initiative ! J'espère qu'elle sera définitivement adoptée dans la loi. Beaucoup de Bégarrois et de gens du canton ne disent leur approbation quant à la mise aux normes mais aussi les gros soucis financiers que cette perspective leur crée. Je souhaiterais être tenu au courant de l'avancement du dossier pour en faire état dès que possible.
Amicalement
Yvon Garrec

[Gaulois]

Il faut saluer le travail de notre député, en particulier sur ce sujet relevant de l 'écologie ( donc de l'avenir de nos enfants) et qui montre bien la préoccupation sociale qui l' anime dans l'essentiel de ses interventions.