Loi sur l'eau

Loi sur l’eau : un crédit d’impôt pour la mise aux normes des fosses septiques

Dans le cadre de la discussion de la loi sur l’eau, Marc LE FUR a fait adopter, vendredi 19 mai, un amendement qui permet d’apporter une aide aux propriétaires de logements dont l’assainissement est individuel.

La loi de Ségolène Royal en 1992 impose, pour la fin de l’année 2005, la mise aux normes de toutes les installations d’assainissement et en particulier des équipements d’assainissement individuel. Les propriétaires des logements concernés doivent effectuer un diagnostic et, souvent, procéder à une importante mise aux normes. Pour des installations anciennes, le coût d’une mise aux normes équivaut souvent à celui d’une installation neuve.

L’amendement de Marc Le Fur crée un crédit d’impôt pour les personnes qui réalisent des travaux de mise aux normes de leurs installations d’assainissement individuel. L’aide fiscale représente 25% du montant des travaux, avec un plafond de travaux de 5000€ pour une personne seule et de 10 000€ pour un couple. Comme il s’agit d’un crédit d’impôts, les personnes non imposables pourront recevoir un chèque du Trésor Public, les autres verront baisser leurs impôts.

Cette mesure était attendue. Marc LE FUR se réjouit qu’elle permette de soulager ainsi les familles, notamment les plus modestes, contraintes d’investir dans ces systèmes d’assainissement individuel.

vendredi 19 mai 2006

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Vidéo envoyée par marclefur