Pour la légalisation des téléchargements

Marc LE FUR vote la légalisation du "peer to peer" sur Internet

Marc LE FUR est intervenu hier soir, dans l'hémicyle, au cours du débat sur la loi "droits d'auteur" pour que le "peer to peer" soit légalisé. Extraits de son intervention :

"J'ai aujourd'hui des enfants de quatorze et seize ans dont internet constitue la culture et l'espace de liberté. C'est ainsi, mes chers collègues ! Sans doute téléchargent-ils des fichiers, et je suis incapable de les contrôler, ne maîtrisant pas comme eux ces techniques. Dans la situation actuelle, ils pourraient être considérés comme des délinquants. Seule la licence globale permet d'éviter ce risque en leur permettant, pour quelques euros par mois, de retrouver la liberté de télécharger sans porter atteinte au droit d'auteur puisque les sommes prélevées seront mutualisées et redistribuées aux auteurs, à l'instar de ce que pratique la SACEM.

Au moment d'encadrer les libertés du XXI^e siècle, inspirons-nous de Tocqueville pour qui la société civile devait toujours prévaloir. Dans la société civile d'aujourd'hui, notamment pour les jeunes, internet est un espace de liberté. Ne le restreignons pas à l'excès."

Jeudi 22 décembre 2005

Comments

[Sébastien]

Bonjour,

Au delà des questions liées à la copie privée et de la question des artistes, le vrai risque se situe sur l'informatique et l'émergence des logiciels dit "libres". Cette activité basée sur une utilisation du droit d'auteurs non pas pour protéger le logiciel au sens traditionnel des licences, mais pour le partager. Cette méthode permet à l'Europe et à la France en particulier de recréer une activité économique jusque là détenue par les américains. Qui plus est l'utilisation de ces logiciels libres est encouragée par l'Etat dans le schéma directeur de l'administration électronique. Ce plan a pour objectif d'améliorer l'efficacité du service public et ce à moindre coût. La direction générale des impôts et la gendarmerie nationale ont annoncé qu'elles utilisaient de tels logiciels avec des réductions importantes : 2 millions d'euros par an pour la gendarmerie pour 100 000 personnes. Imaginons si on fait un produit en croix sur la totalité des agents de l'Etat.
Cette mesure n'est pas adaptée, elle risque de mettre à mal des sociétés créatrices d'emploi et d'aller à l'encontre de l'efficacité de l'Etat.

[Jacques Heurtault]

Bonsoir Monsieur le Député,
Je ne suis pas en mesure d'apprécier la portée du problème. J'y verrai sans doute plus clair quand j'aurai connaissance du dossier dans son intégralité.
Je suppose que vous admettez que tout producteur intellectuel non salarié est propriétaire de son oeuvre aussi longtemps qu'il ne l'a pas vendue.
Certains producteurs ne voudront pas se désaisir de ce droit de propriété, ce qui est leur droit.
Qu'arrive-t-il s'ils sont copiés?